Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 675 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi que les assurances complémentaires ».
Exposé sommaire
Les assurances complémentaires doivent pouvoir aussi se déterminer comme gestionnaires de parcours de soins.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Sébastien Chenu, Alexandre Dufosset, Frank Giletti, Robert Le Bourgeois, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.