Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 585 Non soutenu
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 16 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des mineurs ».
Exposé sommaire
En synergie d'intention avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à ce que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux de l'accompagnement des mineurs.
Cet amendement a été travaillé avec la MGEN.
Cosignataires
François Gernigon, Thomas Lam, Laurent Mazaury, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.