poltk
FranceEurope
Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 558 Sans sort

M. Daniel Grenon NI· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.