Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 537 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'article 15 qui prévoit que la personne en fin de vie n'est pas toujours en capacité de rédiger des directives anticipées. Il est notamment prévu que les malades puissent enregistrer un support audiovisuel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.