Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 536 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« le dossier médical partagé »
les mots :
« l’espace numérique de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la conservation des directives anticipées dans l'espace numérique de santé qui a remplacé le dossier médical partagé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.