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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 502 Adopté

M. Thibault Bazin DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mai 2025· sort le 16 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et de son entourage, y compris après un décès ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure la prise en charge de l’entourage du malade dans l’élaboration du plan personnalisé d'accompagnement prévu par l’article 14, de sorte à pouvoir tranquilliser la personne malade quant à l’accompagnement dont ses proches bénéficieront également.

Cosignataires

Philippe Juvin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

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