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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 433 Non soutenu

Mme Véronique Besse NI· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· sort le 14 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot : « accueil », insérer les mots : « , à la prise en charge éthique, médicale et sociale ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à enrichir la formulation actuelle de l’article L. 1110‑1‑2 afin de mieux refléter les exigences professionnelles liées à la prise en charge des personnes en situation de handicap, de perte d’autonomie ou de discernement. La sémantique employée est trop élusive et partielle et présente une prise en charge erronée. En ajoutant la notion de prise en charge éthique, médicale et sociale, l’amendement souligne la nécessaire articulation entre savoir-faire clinique, respect des droits fondamentaux et accompagnement humain dans toutes ses dimensions. Il s’agit ainsi d’affirmer une approche globale, cohérente avec les principes de dignité, d’égalité et de bientraitance qui fondent notre système de santé.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.