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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 130 Rejeté

M. Patrick Hetzel DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2025· sort le 12 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « malade », insérer les mots : « , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».

Exposé sommaire

L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalement concentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ou qu’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs assure le suivi dans les différents services, de nombreux lieux de vie et de soins ne bénéficient pas de cette offre. Cela concerne tout particulièrement les EHPAD, les hôpitaux de proximité ou les personnes à domicile, malgré l’engagement des professionnels libéraux et des équipes de HAD. Aussi, afin d’insister sur la nécessaire diffusion de ces soins quel que soit le choix de vie du patient, cet amendement précise les objectifs d’accessibilité

Cosignataires

Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Olivier Marleix, Élisabeth de Maistre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.