Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° 91 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé :
« Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral :
Tableau pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral)
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges
1 er secteur
1 er
4
2 e secteur
2 e
5
3 e secteur
3 e
12
4 e secteur
4 e
5
5 e secteur
5 e
8
6 e secteur
6 e
9
7 e secteur
7 e
9
8 e secteur
8 e
12
9 e secteur
9 e
9
Total
73
Exposé sommaire
Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.