Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° 72 Non soutenu
M. Olivier Marleix DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· sort le 9 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le Conseil de Paris est tenu de soumettre, lors de chaque séance, les affaires relatives à un arrondissement à l’avis du maire d’arrondissement compétent. »
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à renforcer la place des maires d’arrondissement dans le processus décisionnel du Conseil de Paris en matière de gestion locale. En l’état actuel du droit, la formulation selon laquelle le maire d’arrondissement peut être entendu « à sa demande » sur les affaires le concernant ne garantit pas une consultation systématique, ce qui peut conduire à une marginalisation des élus de proximité dans les décisions ayant pourtant un impact direct sur leur territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.