Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · Parité bloc communal
Amendement n° 7 Retiré
M. Pierre Cordier DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 avril 2025· sort le 7 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'amendement de suppression de l'article 1er.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.