Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2799 Sans sort
M. Emmanuel Maurel GDR· Séance publique· déposé le 27 mai 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1529
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.