Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2739 Sans sort
M. Charles Fournier ECOSet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2599
En clair
Résumé en cours…
Article 15 ter
Dispositif
A l’alinéa 12, le mot « 2026 » est remplacé par « 2025 ».
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE.
Cosignataires
Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.