Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2677 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 9 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 905
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Rédactionnel
Exposé sommaire
Après "2", ajouter ". ."
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.