Amendement n° 1755 Sans sort

Name: Votes des parlementaires français et européens
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M. Jean Terlier EPR· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))

En clair

Résumé en cours…

Article 21 quinquies

Dispositif

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Pas encore examiné.