Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1653 Sans sort
Mme Sandra Marsaud EPRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Florent Boudié, Françoise Buffet, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, François Gernigon, Guillaume Kasbarian, Christine Le Nabour, Pauline Levasseur, Stéphane Mazars, Jean-François Portarrieu, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.