Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 828 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par le mot :
« maximum ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.