Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 716 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
TITRE X
Dispositif
L'intitulé du titre X est complété par les mots :
« et de l’artisanat ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté, vise à ajouter la notion d’artisanat au Titre X de la présente proposition de loi.
Cet amendement entre en cohérence avec les articles de ce titre qui visent également l’artisanat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.