Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 677 Sans sort
M. Ian Boucard DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Olivier Marleix, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.