Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 297 Retiré
En clair
Résumé en cours…
TITRE XI
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre XI :
« Créer un comité test entreprise ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement de modification de l'article 27.
Cosignataires
Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Olivier Marleix, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.