Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 235 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le chapitre 1 er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.
Exposé sommaire
Parmi les missions du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) figure l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.
Or, le conseil supérieur de l’éducation est également chargé de ces missions .
Le présent amendement vise en conséquence à supprimer ce conseil.
Cosignataires
Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Eric Liégeon, Christelle Petex
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.