Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° 121 Rejeté
Mme Stéphanie Rist EPR· Séance publique· déposé le 1 avril 2025· sort le 2 avril 2025sous-amendement à l'amendement n° 55
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
A l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et consultation ».
Exposé sommaire
L'article 1er concerne au premier chef les médecins qui vont s’installer en ville, et donc les étudiants en médecine. Il apparait donc inenvisageable que ceux-ci ne soient pas formellement et directement impliqués dans la rédaction du décret d'application.
C'est pourquoi ce sous-amendement prévoit de remplacer la "consultation" des étudiants en médecine, des élus locaux et des représentations des usagers du système de santé par un avis formel, au même titre que le conseil national de l'ordre des médecins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.