Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° 118 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPR· Séance publique· déposé le 1 avril 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 67
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.