Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° 82 Sans sort
M. Benoît Biteau ECOSet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, François Ruffin, Boris Tavernier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.