Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° 80 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet article, introduit par la commission des affaires économiques avec le soutien de son rapporteur, dans la mesure où l’objet du rapport visé a été fusionné avec l’objet du rapport prévu à l’article 2 ter de la proposition de loi. Tous deux traitent en effet du partage de la valeur créée par les implantations agrivoltaïques.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.