Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° 56 Rejeté
M. Julien Rancoule RN· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· sort le 3 avril 2025sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après le premier alinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa rédigé : ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de codification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.