Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° 55 Sans sort
M. Julien Rancoule RN· Séance publique· déposé le 3 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Substituer aux mots :
"L’article L. 731‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
les mots :
"Après le premier alinéa de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, insérer un alinéa rédigé comme suit :"
Exposé sommaire
Amendement de codification.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.