Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement n° 53 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 avril 2025· sort le 3 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , aux étudiants bénévoles au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »
Exposé sommaire
Dans un esprit de juste reconnaissance de l’ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d’étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l’enseignement supérieur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.