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Valoriser la réserve communale de sécurité civile · Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° 46 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. - À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association », sont insérés les mots : «, accomplissant des missions au sein d’une association agréée en application de l’article 725-1 du code de la sécurité intérieure »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de valoriser l’engagement bénévole au sein d’une association agréée en application de l’article 725-1 dans les mêmes proportions que celui au service d’une réserve communale de sécurité civile.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.