Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement n° 63 Adopté
M. Dominique Potier SOC· Séance publique· déposé le 17 mars 2025· sort le 17 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« correspondant à »,
les mots :
« ne pouvant excéder ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.