Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement n° 62 Adopté
Mme Mélanie Thomin SOC· Séance publique· déposé le 17 mars 2025· sort le 17 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 47
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase, supprimer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.