Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 1010 Sans sort
M. Éric Pauget DR· Séance publique· déposé le 21 mars 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 678
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.