Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 1002 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOC· Séance publique· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 753
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.