Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 1001 Rejeté
M. Arthur Delaporte SOC· Séance publique· déposé le 20 mars 2025· sort le 20 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 573
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
A l’alinéa 4 supprimer les mots :
« à l’ordre, à la discipline ou ».
Exposé sommaire
se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.