Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 975 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mars 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 767
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.