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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 912 Retiré

M. Olivier Marleix DR· Séance publique· déposé le 14 mars 2025· sort le 27 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 78

Dispositif

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Le 7° de l’article 3 est complété par les mots : « qui décrit en particulier les efforts faits par les ministères pour prévenir le risque de corruption liée au narcotrafic ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prévention de la corruption en intégrant une exigence spécifique dans le rapport d’activité de l’Agence française anticorruption. En demandant que ce rapport détaille les efforts des ministères pour lutter contre la corruption liée au narcotrafic, il s’agit d’assurer un suivi plus précis des actions menées par l’État dans ce domaine. Cette mesure permettra d’améliorer l’évaluation des dispositifs de prévention et de renforcer la coordination des politiques publiques face aux risques posés par les réseaux criminels.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.