Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 845 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
À l’alinéa 63, substituer à la référence :
« 1° »,
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination légistique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.