Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 643 Sans sort
M. Ludovic Mendes EPR· Séance publique· déposé le 14 mars 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.