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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 507 Non soutenu

M. Laurent Jacobelli RN· Séance publique· déposé le 14 mars 2025· sort le 21 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la première phrase l’alinéa 6, substituer aux mots :  « d’un mois » les mots : « de trois mois renouvelables une fois sur décision motivée ».

Exposé sommaire

Le trafic de stupéfiants trouble gravement l’ordre public et la sécurité des citoyens. L’interdiction de paraître vise à empêcher les trafiquants de revenir sur les lieux de leur activité, mais sa durée d’un mois est insuffisante pour enrayer durablement ces nuisances. Cet amendement porte cette durée à trois mois, renouvelables une fois sur décision motivée, afin de renforcer l’efficacité de la mesure. Il permet ainsi aux autorités de stabiliser les quartiers impactés par le narcotrafic et de donner aux forces de l’ordre le temps nécessaire pour démanteler les réseaux.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.