Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 290 Sans sort
Mme Sophie Ricourt Vaginay UDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Éric Ciotti, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.