Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 164 Sans sort
M. Guillaume Gouffier Valente EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Olivier Falorni, Agnès Firmin Le Bodo, Sandrine Josso, Constance Le Grip, Brigitte Liso, Christophe Marion, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.