Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 179 Sans sort
M. Christophe Bentz RNet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mars 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 104
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jonathan Gery, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.