Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° 44 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.