Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » · visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Amendement n° 24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Au regard de ces enjeux, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.