Renforcement du soutien à l'Ukraine · Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 71 Adopté
M. Laurent Mazaury LIOT· Séance publique· déposé le 12 mars 2025· sort le 12 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 62
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de participer à renforcer les capacités de défense de l’Europe, de financer le développement et le déploiement de moyens stratégiques communs »,
les mots :
« et sa reconstruction ».
Exposé sommaire
L’amendement initial dépassait le stade des contre-mesures : les actifs russes gelés permettraient en effet de financer la défense européenne et des moyens stratégiques communs. Ainsi rédigées, ces mesures semblaient donc contraires au droit international.
Par ailleurs, cet amendement ne mentionnait plus l’aide à la reconstruction de l’Ukraine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.