Renforcement du soutien à l'Ukraine · Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 72
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 32. Encourage le Gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine. »
Exposé sommaire
En cas de paix en Ukraine, le maintien de celle-ci pourrait passer par la présence de forces européennes de maintien de la paix sur le territoire ukrainien, ainsi que l'a envisagé le président de la République dans son adresse du 5 mars 2025. Les Etats doivent impérativement se préparer à cette éventualité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.