Renforcement du soutien à l'Ukraine · Renforcement du soutien à l'Ukraine
Amendement n° 26 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 55
Dispositif
À la fin de l’alinéa 55, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il enlève une mention inutile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.