Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 48 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l'alinéa 5, après le mot :
« composé »,
insérer les mots :
« d’agriculteurs, ».
Exposé sommaire
Les agriculteurs doivent être partie prenante de ce comité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.