Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Amendement n° 59 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 20 février 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.