Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent · Plafonner le cumul de prestations sociales
Amendement n° 3 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les collectivités territoriales concernées sont étroitement associées à la préparation de ce rapport. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.